A propos de ce bien
A Arc sur Tille, devenez le proriétaire d'un appartement T2 avec balcon au 1er et dernier étage d'une petite copropriété.
Accéder à la propriété grâce au dispositif de PRET SOCIAL LOCATION-ACCESSION :
Le Prêt Social Location Accession est un dispositif qui permet aux personnes éligibles d’acquérir un logement neuf, dans un premier temps en tant que locataire, puis dès la première année, le ménage peut changer de statut et devenir propriétaire.
Il paye donc d’abord un loyer mensuel + une « part acquisitive » – cette dernière étant ensuite déduite du prix du logement au moment de l’achat.
AVANTAGE : Profitez d'un taux de TVA à 5,5 % , frais de notaire réduits et d'une exonération de la taxe foncière jusqu'à 15 ans.
Descriptif du bien
La base légale du traitement repose sur l’intérêt légitime de l'Agence / du Réseau.
Elles sont conservées jusqu'à demande de suppression et sont destinées à l'Agence / au Réseau.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant l'Agence / le Réseau.
Si vous estimez, après avoir contacté l'Agence / le Réseau, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr
Dans le cadre de la protection des Données personnelles, nous vous invitons à ne pas inscrire de Données sensibles dans le champ de saisie libre